RECYCLBALL

S.A.R.L. au capital de 1 000 €

20 allée des Pivoines — 59700 Marcq-en-Barœul

SIRET : 102 223 476 00015 — TVA : FR SIRET intracommunautaire

contact@recyclball.fr — www.recyclball.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version en vigueur au 07/05/2026

Article 1 — Présentation et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues par la société RECYCLBALL, S.A.R.L. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 102 223 476 00015, dont le siège social est situé 20 allée des Pivoines, 59700 Marcq-en-Barœul (ci-après « RECYCLBALL »).

Ces CGV s'appliquent à :

• La vente directe de produits sur le site internet www.recyclball.fr (ci-après le « Site »), à destination de tout acheteur particulier ou professionnel (ci-après le « Client »).

• Les conventions de dépôt-vente conclues avec des clubs sportifs partenaires (ci-après les « Clubs Partenaires »), dans le cadre desquelles RECYCLBALL met à disposition des produits aux fins de commercialisation.

Toute commande passée sur le Site ou tout accord de dépôt-vente implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. RECYCLBALL se réserve le droit de les modifier à tout moment, les nouvelles conditions étant applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 — Produits

RECYCLBALL commercialise des accessoires et objets éco-responsables fabriqués à partir de matériaux récupérés issus du sport (ballons, équipements, etc.). Les produits proposés sont notamment :

• Porte-clés, porte-cartes, porte-monnaie

• Bracelets (tailles XS à XL)

• Laisses et colliers pour animaux

• Montres (femme et homme)

• Mobilier de présentation

Les photographies et descriptions des produits présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif. En raison du caractère artisanal et de la nature recyclée des matériaux utilisés, de légères variations de teinte, de texture ou d'aspect peuvent exister entre les produits. Ces variations ne constituent pas un défaut et ne sauraient engager la responsabilité de RECYCLBALL.

RECYCLBALL se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits proposée, sans préavis.

Article 3 — Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), TVA en vigueur incluse au taux applicable. RECYCLBALL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Dans le cadre du dépôt-vente, les prix de vente conseillés aux clients finaux sont fixés par RECYCLBALL et communiqués aux Clubs Partenaires. La répartition du chiffre d'affaires TTC est la suivante :

• 25 % du chiffre d'affaires TTC réalisé restent acquis au Club Partenaire, en rémunération de la mise à disposition de l'espace de vente et de la prestation de commercialisation.

• 75 % du chiffre d'affaires TTC sont reversés à RECYCLBALL, déduction faite de la TVA applicable, conformément à la facture émise mensuellement.

Article 4 — Commandes (vente en ligne)

Le Client passe commande directement sur le Site en sélectionnant les produits souhaités et en validant son panier. La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. Un email de confirmation est adressé au Client dans les meilleurs délais.

RECYCLBALL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de problème d'approvisionnement, de litige avec le Client, ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

5.1 — Vente en ligne

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site au moment de la commande. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

5.2 — Dépôt-vente

Dans le cadre du dépôt-vente, le Club Partenaire s'engage à reverser à RECYCLBALL le montant dû dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la facture mensuelle, par virement bancaire sur le compte suivant :

Titulaire : S.A.R.L. RECYCLBALL

IBAN : FR76 1670 6050 6654 0169 6828 821

BIC : AGRIFRPP867 — Crédit Agricole Nord de France

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.

Article 6 — Livraison (vente en ligne)

Les commandes passées sur le Site sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et RECYCLBALL ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. En cas de colis endommagé ou manquant, le Client dispose d'un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception pour signaler le problème à RECYCLBALL par email à contact@recyclball.fr.

En cas de retour du colis pour motif « N'habite pas à l'adresse indiquée » (NPAI) résultant d'une adresse de livraison erronée, incomplète ou insuffisante fournie par le Client lors de sa commande, les frais de réexpédition seront intégralement à la charge du Client. RECYCLBALL contactera le Client pour lui communiquer le montant des nouveaux frais de livraison avant tout renvoi du colis. À défaut de règlement de ces frais dans un délai de 14 jours, RECYCLBALL se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement du prix des produits uniquement, les frais de livraison initiaux restant acquis.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à RECYCLBALL par email à contact@recyclball.fr. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

Article 8 — Garanties et responsabilité

Les produits RECYCLBALL bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En raison de la nature artisanale et recyclée des produits, les légères imperfections inhérentes aux matériaux utilisés ne constituent pas un défaut de conformité et sont exclues du champ de la garantie.

RECYCLBALL ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l'utilisation de ses produits.

Article 9 — Convention de dépôt-vente

9.1 — Mise à disposition

RECYCLBALL met à disposition des Clubs Partenaires un stock de produits à titre de dépôt-vente. Les produits restent la propriété de RECYCLBALL jusqu'à leur vente effective au client final.

9.2 — Obligations du Club Partenaire

Le Club Partenaire s'engage à :

• Exposer les produits dans un espace adapté, visible et accessible aux membres et visiteurs.

• Vendre les produits aux prix conseillés fixés par RECYCLBALL.

• Transmettre mensuellement le fichier de remontée des ventes via l'outil en ligne mis à disposition par RECYCLBALL, au plus tard le 7 de chaque mois.

• Reverser à RECYCLBALL la part lui revenant (75 % du CA TTC) dans un délai de 5 jours ouvrés suivant réception de la facture.

• Prendre soin des produits mis à disposition et signaler tout vol, perte ou détérioration dans les meilleurs délais.

9.3 — Inventaire et remontée des ventes

Le Club Partenaire est responsable de l'exactitude des informations transmises dans le fichier de remontée des ventes. Toute déclaration inexacte ou tardive pourra entraîner la suspension du partenariat.

9.4 — Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin à la convention de dépôt-vente avec un préavis de 30 jours, par email adressé à contact@recyclball.fr. En cas de résiliation, le Club Partenaire s'engage à restituer l'intégralité des produits invendus dans les 15 jours suivant la fin du préavis.

Article 10 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes ou du partenariat de dépôt-vente sont traitées par RECYCLBALL en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Ces données sont utilisées pour la gestion des commandes, la facturation, et la communication relative au partenariat. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable.

Tout Client ou Club Partenaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, en adressant une demande à contact@recyclball.fr.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, visuels) sont la propriété exclusive de RECYCLBALL et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de RECYCLBALL.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lille, sauf dispositions légales impératives contraires applicables aux consommateurs.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Marcq-en-Barœul, le 07/05/2026

Rémi DUBOIS — Gérant RECYCLBALL